Les produits acceptés

À propos du programme PDS 

À venir bientôt : Le programme des produits dangereux et spéciaux (PDS) de l’Association pour la gestion responsable des produits (AGRP) sera lancé en avril 2025 en Alberta. 

L’AGRP est ravie d’être un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) pour le nouveau programme PDS de l’Alberta. Nous nous réjouissons de pouvoir collaborer avec les collectivités de l’Alberta dans la transition vers la responsabilité élargie des producteurs (REP). Vous trouverez ci-dessous des renseignements détaillés sur le programme à venir, dont le lancement est prévu pour avril 2025. 

Les produits acceptés dans le cadre du programme PDS comprendront : 

• Produits corrosifs*  
• Produits inflammables* 
• Incluant les produits explosifs (contenants pressurisés non rechargeables)* 
• Pesticides* 
• Produits toxiques* 

*et les contenants dans lesquels ils se trouvent. 

Quantités inférieures à 10 kg pour les solides, 10 l pour les liquides et 680 g pour les produits gazeux.  

Produits destinés à un usage domestique uniquement. Le produit doit être dans son contenant d’origine avec l’étiquette d’origine. L’étiquette doit comporter un ou plusieurs des symboles d’avertissement de danger suivants. 

Exceptions : 

• Les produits dont l’usage prévu est dans l’évier ne seront PAS inclus dans le programme.  
• Les produits homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (qui ont un numéro d’homologation de produit antiparasitaire), qui sont des insectifuges à usage personnel, des désinfectants, des assainisseurs et des produits antimicrobiens ne seront PAS inclus dans le programme  

• Les produits destinés à un usage commercial (c.-à-d. les produits non domestiques) ne seront PAS inclus dans le programme.  

 Remarque : La peinture n’est pas incluse dans le règlement PDS et demeure sous le programme de peinture ARMA (Alberta Recycling Management Authority).  

L’AGRP sera un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) pour tous les produits PDS (sauf les batteries), y compris les produits corrosifs, les produits inflammables, les pesticides, les produits toxiques et les contenants de ces produits.  

Les producteurs peuvent travailler avec un ORP, comme l’AGRP, en le nommant agent au nom du producteur ou en élaborant leur propre programme de recyclage pour respecter leurs obligations. 

Qui a des obligations à titre de « producteur »? 

Le Règlement (art. 14) définit un producteur de PDS dans une hiérarchie, comme suit :  

1. Le titulaire de la marque du produit si le titulaire de la marque réside au Canada 

1. Si aucun titulaire de marque ne réside au Canada, l’importateur du produit qui réside en Alberta 

1. Si aucune personne n’est visée aux alinéas a) ou b), le détaillant qui a fourni le produit au consommateur 

Qui réglementera les programmes? 

Le règlement REP crée également une instance (organisme de surveillance) pour appliquer le règlement. Cette instance pour les PDS sera l’Alberta Recycling Management Authority (ARMA).  

Le règlement donne à l’ARMA le pouvoir de créer des règlements administratifs qui régiront diverses composantes du programme, y compris, mais sans s’y limiter :  

• Processus d’enregistrement des producteurs et des ORP  
• Frais payés à l’ARMA (frais à déterminer)  
• Exigences en matière de rapports  
• Exigences relatives aux systèmes de collecte et à la sensibilisation des consommateurs  
• Produits inclus et exclus  
• Documents et données qui doivent être recueillis et conservés  
• Capacité à effectuer des inspections et des audits  

Pour obtenir plus d’informations : Règlements administratifs de l’Alberta en matière de PDS [en anglais seulement] 

ARMA : info@albertarecycling.ca  

Environnement et aires protégées de l’Alberta :aep.recyclingregulation@gov.ab.ca  

Dates limites 

• Les producteurs, et donc les ORP, devront fournir une confirmation des plans de collecte et de gestion à l’ARMA d’ici le 1er octobre 2024   
• Le système de REP pour les PDS doit être opérationnel d’ici le 1er avril 2025  
• Inscription des producteurs et rapports (seront annoncés ultérieurement) 

Étapes suivantes  

Lorsque de plus amples informations seront disponibles, l’AGRP communiquera avec les membres pour leur fournir des mises à jour sur les points suivants :  

• Processus d’inscription pour les producteurs de PDS  
• Plus de détails sur les produits inclus et les définitions des PDS  
• Exigences en matière de rapports  
• Plus de détails sur le plan de collecte et de gestion proposé pour les producteurs associés à l’AGRP en Alberta