Financement du Programme
Financement du Programme
L’Association pour la gestion responsable des produits est un organisme à but non lucratif financé par l’industrie. Le programme des lampes de la Nouvelle-Écosse est entièrement financé par les frais de gestion environnementale (FGE) versés à l’AGRP par les membres de l’industrie. Les frais sont utilisés pour la collecte, le transport, le recyclage et l’élimination sécuritaire des produits retournés, ainsi que pour l’administration et la communication du programme.
Les frais de gestion environnementale font partie du prix des produits réglementés et sont donc assujettis aux taxes de vente applicables. Les taxes soient remises au gouvernement, mais les frais eux-mêmes ne sont pas remis au gouvernement.
| Frais de gestion environnementaux | |
|---|---|
| Tubes mesurant moins de 2 pieds ou moins | $0.45 |
| Tubes mesurant plus de 2 pieds et jusqu’à 4 pieds | $0.90 |
| Tubes mesurant plus de 4 pieds | $1.20 |
| Lampes fluocompactes (LFC) / lampes à induction à visser | $0.30 |
| Diodes électroluminescentes (DEL) – ampoules* | $0.30 |
| Diodes électroluminescentes (DEL) – tubes et autres* | $0.65 |
| Lampes à décharge à haute intensité (LDHI), usage spécial et autre | $1.75 |
| Incandescente / halogène | $0.30 |
| Boîte d’ampoules miniatures | $0.30 |
* Remarque importante : Les DEL ont été divisées en deux catégories : Ampoules DEL – Tubes DEL et autres
Les tubes sont linéaires, en forme de U et circulaires. Leur longueur est la longueur du tube si on le redressait.