Informations sur le programme

Aperçu du programme des lampes

Le 15 juillet 2024, le Règlement sur les matériaux désignés du Nouveau-Brunswick (2024-37) a été modifié en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement (Décret en conseil 2024-166), désignant les lampes comme matériau réglementé.

L’Association pour la gestion responsable des produits (AGRP) aide les producteurs à se conformer au Règlement sur les matériaux désignés en tant qu’organisme de responsabilité des producteurs (ORP).

En décembre 2024, Product Care a soumis un plan de gestion des lampes au nom de ses membres au conseil de gestion provincial, Recycle New Brunswick (Recycle NB). En attente de l’approbation du plan par Recycle NB, le lancement du programme est prévu pour la deuxième moitié de 2025.

Producteurs visés

La modification du règlement a remplacé le terme « détenteur de marque » par « producteur » en tant que partie visée. Le règlement (article 4(2)) définit un producteur, pour les lampes, selon l’ordre hiérarchique suivant :

a) le détenteur de la marque du matériau désigné, s’il possède un établissement permanent au Canada;

b) à défaut, l’importateur du matériau désigné au Nouveau-Brunswick, s’il possède un établissement permanent dans la province;

c) à défaut des personnes mentionnées aux paragraphes a) ou b), le détaillant du matériau désigné qui le fournit au consommateur.

Pour en savoir plus sur la responsabilité élargie des producteurs au Nouveau-Brunswick :

• Recycle New Brunswick – Qu’est-ce que la REP?
• Courriel : info@recyclenb.com
• Téléphone : 506-454-8473
• Sans frais : 1-888-322-8473
• Télécopieur : 506-454-8471

IMPORTANT : Tous les producteurs doivent s’inscrire auprès de Recycle NB pour vendre des produits d’éclairage dans la province. La date limite d’inscription auprès de Recycle New Brunswick était le 1er octobre 2024.

Inscription auprès de Recycle NB

Tous les producteurs doivent s’inscrire auprès de Recycle NB pour vendre des produits d’éclairage dans la province. La date limite d’inscription auprès de Recycle NB était le 31 octobre 2024. Si ce n’est pas déjà fait, veuillez vous inscrire immédiatement, car vous pourriez être passible de pénalités réglementaires si votre inscription n’est pas reçue.

L’inscription doit être complétée au moyen du formulaire en ligne de Recycle NB. Un formulaire papier est également disponible ici.

Si vous souhaitez désigner l’AGRP comme votre organisme de responsabilité des producteurs pour gérer un programme de REP en votre nom, veuillez inclure les renseignements suivants dans votre inscription :

• Nom : Evelyn Sun
• Nom de l’entreprise : Association pour la gestion responsable des produits
• Courriel : nblightrecycle@productcare.org
• Téléphone : 1-877-592-2972, poste 248
• Adresse postale : 420-2238, rue Yukon, Vancouver (C.-B.), V5Y 3P2

Inscription auprès de l’AGRP

Les producteurs doivent également s’inscrire auprès de l’AGRP pour devenir officiellement membres du programme de recyclage des lampes du Nouveau-Brunswick. Le système interne d’inscription et de déclaration de l’AGRP pour ce programme est actuellement en cours de développement. Une fois finalisé, les membres seront contactés et invités à s’inscrire et à déclarer leurs ventes et frais à l’aide du même système utilisé pour les programmes de recyclage des lampes déjà en place (C.-B., Manitoba, Québec, Nouvelle-Écosse, etc.).

Dates importantes

Prochaines étapes

• Dès que de nouvelles informations seront disponibles, l’AGRP les communiquera à ses membres par courriel.
• Pour toute assistance, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : nblightrecycle@productcare.org