Financement du Programme
Financement du Programme
Le programme est financé par des frais de gestion environnementale (FGE ou écofrais) appliqués dans le prix de vente de nouveaux produits d’éclairage. Au Manitoba, depuis le 1er février 2020, des écofrais s’appliquent lors de la vente ou de l’approvisionnement de lampes fluocompactes (LFC) et de tubes fluorescents dans tous les secteurs de distribution : détaillant, institution, commercial et industriel. Le montant des écofrais varie selon le produit.
Ces frais sont basés sur le nombre d’unités vendus dans la province durant la période de déclaration. Des taxes fédérales et provinciales s’appliquent à ces frais de gestion environnementaux comme partie intégrante du prix du produit visé. Bien que des taxes soient appliquées aux FGE et que celles-ci soient remises au gouvernement, le FGE en tant que tel n’est pas remis au gouvernement.
Les fabricants, détaillants, grossistes peuvent inclure le FGE dans le prix de vente du produit ou l’afficher séparément sur la facture.
Les FGE sont taxables puisqu’ils sont considérés comme partie intégrante du prix du produit visé.
| Frais de gestion environnementaux | |
|---|---|
| Lampes | |
Lampes fluocompactes (LFC) | 0.30$ |
Tubes fluorescents mesurant 2 pieds et moins | 0.40$ |
Tubes fluorescents mesurant > 2 pieds et ≤ 4 pieds | 0.80$ |
Tubes fluorescents mesurant > 4 pieds | 1.10$ |
Inclus les tubes linéaires, en U et en O. Leur longueur est la longueur du tube déroulé.