Financement du Programme
Financement du Programme
Ce programme est financé par les frais de gestion environnementaux (FGE) appliqués lors de la vente des produits d’éclairage. En Colombie Britannique, depuis le 1er janvier 2012, les FGE sont facturés lors de la vente ou l’approvisionnement de tous les types de lampes/lumières, ballasts et luminaires par les détaillants et lors des ventes commerciales, industrielles et institutionnelle. Le taux des FGE varie selon la catégorie de produit.
Les FGE servent à couvrir les coûts du programme, y compris la gestion du système de collecte, de transport et de recyclage des produits retournés. Les fabricants, les détaillants et les grossistes peuvent inclure le FGE dans le prix de vente du produit ou l’afficher séparément sur la facture.
Les FGE sont taxables puisqu’ils sont considérés comme partie intégrante du prix du produit visé. Bien que des taxes soient appliquées aux FGE et que celles-ci soient remises au gouvernement, le FGE en tant que tel n’est pas remis au gouvernement.
| Frais de gestion environnementaux | |
|---|---|
| Lampes | |
| Tubes fluorescents mesurant 2 pieds et moins | 0.20$ |
| Tubes fluorescents mesurant > 2 pieds et ≤ 4 pieds | 0.40$ |
| Tubes fluorescents mesurant > 4 pieds | 0.80$ |
| Lampes fluocompactes (LFC) | 0.15$ |
| Diodes Électroluminescentes (DEL) | 0.15$ |
| Lampes à décharges à Haute Intensité (DHI) et autres : UV, Germicides, UHP, néons, etc. | 1.10$ |
| Lampes Incandescent / Halogènes | 0.05$ |
| Emballages d’Ampoules Miniatures | 0.10$ |
Inclus les tubes linéaires, en U et en O. Leur longueur est la longueur du tube déroulé.
| Luminaires et Ballasts | |
|---|---|
| Petits luminaires/Jeux de lumière décoratifs : lampes de poche, lampes de vélo, lampes de lecture, jeux de lumières de Noël etc. | 0.15$ |
| Luminaires de catégorie A : Luminaires portatifs, luminaires pour commerces, lumières d’urgence, de sortie, light commercial, emergency, chandeliers, suspensions et ventilateurs de plafond, Luminaires linéaires (réglettes) etc. | 0.15$ |
| Luminaires de Catégorie B – Luminaires non linéaires (commerciaux et industriels), etc. | 0.15$ |
| Grands luminaires d’extérieur : Éclairages de périmètres, autoroutes, rues, lampadaires etc. | 0.15$ |
| Ballasts/Transformateurs pour systèmes d’éclairage (non intégrés à des lampes ou luminaires) etc. | 0.15$ |