Financement du programme

C’est un programme sans but lucratif financé entièrement par les frais de gestion environnementaux appliqués lors de la vente des détecteurs de fumée et de CO2. Ces frais sont utilisés pour la collecte, le recyclage, le transport et l’entreposage sécuritaire des produits retournés ainsi que pour les frais d’administration et de communication du programme. Les frais de gestion environnementaux peuvent être inclus dans le prix de vente du produit ou affichés séparément sur la facture. Dans certains magasins, vous pourrez voir sur vos factures les termes suivants pour référer à ces frais : écofrais, frais de gestion environnementale, taxe, ou cotisation de recyclage.

Les FGE sont taxables puisqu’ils sont considérés comme partie intégrante du prix du produit visé. Bien que des taxes soient appliquées aux FGE et que celles-ci soient remises au gouvernement, le FGE en tant que tel n’est pas remis aux gouvernements.

Quand plusieurs détecteurs de fumée et de CO2 sont vendus en même temps (dans le même paquet), un frais s’applique pour chaque détecteur.