Cher membre,
Nous vous encourageons à consulter les informations transmises ci-après concernant la proposition d’Environnement et Changement climatique (ECC) du Nouveau-Brunswick de réglementer les produits de lampes en vertu du Règlement sur les matières désignées (Loi sur l’assainissement de l’environnement).
Mis en contexte :
Le ministère de l’Environnement et des Changements Climatiques du Nouveau-Brunswick a élaboré un cadre réglementaire pour un programme de recyclage des déchets de produits de lampes en utilisant l’approche de la responsabilité élargie des producteurs; approche conçue pour étendre la responsabilité des producteurs pour leurs produits tout au long du cycle de vie de gestion, c’est-à-dire à la fin de la vie utile.
Veuillez cliquer ici pour consulter le cadre réglementaire proposé.
Si vous avez des questions, ou souhaitez obtenir des précisions sur le projet de cadre réglementaire, veuillez contacter Troy Lyons par téléphone au (506) 453-6633 ou par courriel à troy.lyons@gnb.ca.
Tout commentaire doit être soumis d’ici le 24 février 2023 à l’adresse suivante : troy.lyons@gnb.ca.
Nous encourageons les membres à prendre connaissance de ces informations et à participer à la consultation.