L’Association de Gestion Responsible des Produits – frais de gestion environnementale pour les contenants pressurisés de combustibles à usage unique – au Québec. Entrée envigueur: 1er Juillet 2024
Introduction:
L’AGRP, qui gère les programmes de responsabilité élargie des producteurs au Canada et aux États-Unis, ainsi que le programme d’éclairage au Québec RecycFluo. L’AGRP met en place le programme des contenants préssurisés de combustibles à usage unique à partir du 30 Juin 2024 conformément au règlement en vigueur dans le Québec visant la récupération et la valorisation des produits par les entreprises.
Produits désignés dans le règlement:
Les produits couverts par cette décision sont les récipients utilisés pour contenir des liquides ou des gaz sous pression destinés à être utilisés comme combustibles, tels que le propane, le butane, l’isobutane ou le propylène, à l’exception des briquets et des allumeurs de feu.
La catégorie des récipients à carburant sous pression est composée des sous-catégories suivantes, qui comprennent les types de produits qui y sont énumérés :
- Récipients non réutilisables.
- les contenants réutilisables commercialisés dans un territoire visé à l’article 17 du règlement.
Produits inclus dans le programme Product Care Québec – Contenants préssurisés de carburant non rechargeables:
Le programme se limitera aux contenants de carburant non rechargeables tels que
- les bouteilles de butane non rechargeables
- les bouteilles de camping non rechargeables
- les bouteilles de propane non rechargeables
Taux des frais de gestion environnementale (FGE) pour le programme:
Les catégories et les taux de FGE ont été approuvés par le comité de l’AGRP après examen des données disponibles et consultation des producteurs concernés :
Tableau: Frais de gestion environnementale pour les contenants préssurisés de combustible à usage unique au Québec
| Contenant préssurisé à usage unique (Volume) | Frais de Gestion Environnementale en vigueur au 1er Juillet 2024 |
| Contenant de moins de 350 gramme – tous type de gaz | $0.55 per container/cylinder |
| Contenant de plus de 350 gramme – tous type de gaz | $0.90 per container/cylinder |
Note importante: Il existe des restrictions sur l’affichage des FGE au Québec. Le règlement exige que les FGE soient internalisés dans le prix de vente dès que le produit est mis sur le marché. Pour plus d’informations, consultez l’article 7 du règlement.
Inscription des producteurs visés par le programme de l’AGRP et l’organisme de réglementation:
Le règlement exige que les producteurs s’inscrivent auprès de l’organisme de réglementation, Recyc-Québec, au plus tard le 30 mars 2024. Le formulaire d’enregistrement requis pour Recyc-Québec est rempli sur le portail d’enregistrement et de déclaration des membres de l’AGRP et soumis à l’organisme de réglementation lors de l’enregistrement auprès de Product Care en tant que membre du programme.
Exigences clés du règlement:
Les engagements du programme comprennent les exigences suivantes du règlement :
Mise en place d’un réseau de collecte selon les besoins en fonction des populations municipales et des emplacements et centres de dépôt à l’entrée des parcs nationaux, des terrains de chasse, de pêche, de camping et autres aires de loisirs de plein air où ces produits sont utilisés.
Taux de récupération de 25 % en 2027, augmenté de 5 % tous les 2 ans jusqu’à atteindre un taux de 50 %, puis de 5 % tous les 3 ans jusqu’à atteindre un taux de 75 %.
Établissement d’un fond de réserve égal à 50 % des dépenses de fonctionnement du programme pour une année, afin de couvrir toute pénalité qui pourrait être imposée en vertu du règlement.
Informations additionnelles:
Si les membres de l’AGRP ont des questions concernant le nouveau programme sur les contenants préssurisés de combustibles non rechargeables au Québec, veuillez envoyer un courriel à quebec@productcare.org l’AGRP continuera à fournir des mises à jour aux producteurs.
Cordialement
L’équipe de l’AGRP