L’AGRP est une association canadienne à but non lucratif qui a été créée par des fabricants, des distributeurs et des détaillants (communément appelés « producteurs ») afin de développer et d’exploiter des programmes de recyclage, comme l’exige la réglementation de diverses provinces, pour les produits qu’ils fabriquent et commercialisent. 

Non, il s’agit d’une association à but non lucratif, créée et financée par les producteurs de l’industrie (tel que les fabricants de peinture, d’éclairage, les détaillants) ayant adhéré à l’Association pour assurer la mise en œuvre et la gestion des programmes de recyclage.

Autrefois, l’industrie fabriquait et vendait des produits revenant à la charge des gouvernements provinciaux et locaux en fin de vie utile. Depuis une trentaine d’années, les provinces canadiennes ont adopté des lois et des règlements de responsabilité élargie des producteurs (REP) qui obligent l’industrie qui fabrique, distribue ou vend les produits désignés à mettre en œuvre un système de récupération permettant aux consommateurs de les retourner en fin de vie, et à gérer les produits en les recyclant là où c’est possible, autrement en les gérant de manière responsable, afin de réduire les déchets et de protéger l’environnement.

Si le programme de peinture de la C.-B. a été le premier programme de REP au Canada, chaque province a désormais mis en œuvre des règlements de REP visant une gamme de plus en plus large de produits, notamment les contenants de boissons, le papier imprimé et les emballages, les appareils électroniques, les appareils ménagers, les piles, les médicaments, les produits automobiles, les produits domestiques dangereux, etc.  Il existe également des règlements et des programmes de REP aux États-Unis et dans de nombreux autres pays.

Selon la réglementation, qui diffère selon les provinces, chaque producteur est responsable de tous les produits de même type, même s’il s’agit du produit d’un concurrent ou si le producteur initial n’est plus en activité.  Dans certains cas, il est plus efficace et efficient pour une entreprise d’avoir son propre programme de REP, cependant comme il s’agit d’une obligation commune à l’ensemble des producteurs, il devient plus avantageux pour les producteurs de collaborer en adhérant à un organisme sans but lucratif qui consacre 100 % de ses revenus au fonctionnement du programme et aux avantages environnementaux.  Ainsi, même si un producteur fait faillite, le programme de REP sera là pour s’occuper de ces produits en fin de vie.

Essentiellement, le coût de gestion de fin de vie d’un produit, qui est visé par un programme de REP, fait maintenant partie du prix d’achat du produit. Les producteurs membres de l’Association sont tenus de déclarer la quantité de produits visés vendus et de verser les frais perçus par unité vendue. Ces frais sont utilisés pour financer les programmes de REP de l’Association.  

Ainsi, lorsqu’un consommateur achète un produit visé par une REP, une partie du prix sera utilisée pour gérer le produit en fin de vie, même si la fin de vie a lieu des années plus tard.  Parfois, le coût du programme de REP est internalisé dans le prix du produit, parfois il est indiqué comme une partie distincte du prix, il est alors mentionné sur le ticket de caisse sous le nom d’ « écofrais » ou formulation similaire.

Le coût d’exploitation des programmes de REP est payé par les producteurs responsables du produit au programme de recyclage comme  l’AGRP.  L’Association élabore des budgets à long terme pour chaque programme et établit des taux de frais de gestion environnemental pour chaque type de produit dans chaque programme. Par exemple, voir Financement du programme – Product Care Recycling 

Les FGE sont fixés en fonction de la budgétisation du programme, en tenant compte des changements prévus dans la quantité vendue, la quantité retournée et le coût d’exploitation du programme de REP qui consiste principalement en des paiements aux fournisseurs de services, y compris les sites de collecte, les transporteurs et les recycleurs.  L’Association s’efforce de maintenir des taux stables dans l’intérêt des producteurs et des consommateurs, mais, lorsque cela est nécessaire, les taux sont augmentés ou diminués, en fonction des résultats financiers du programme.

Les règlements sur la REP exigent que les consommateurs puissent déposer tout produit visé non désirés sans frais.  Si le coût du recyclage était facturé au moment de l’élimination, inévitablement les produits seraient mis à la poubelle ou abandonnés.  Le fondement de la REP aassure que le producteur et le consommateur assument la pleine responsabilité de la fin de vie du produit, au contraire des collectivités locales et des contribuables.

C’est au producteur de décider comment il gère ce coût. Comme les frais varient selon le produit et la province et qu’ils est susceptibles de changer de temps à autre, de nombreux producteurs trouvent plus facile de les présenter comme une partie distincte du prix, que ce soit lors de la vente en gros ou au détail. Cela permet également d’informer le consommateur, au moment où il achète le produit, de l’existence d’un programme de recyclage pour ce produit.  L’Association et les producteurs ont pour obligation d’informer les consommateurs de l’existence des programmes et de leur financement.

La durée de vie d’un produit varie considérablement, allant du jour de l’achat à des semaines, des mois, des années, voire des décennies.  Les produits couverts par l’Association : peinture, éclairage et autres produits, ont généralement des durées de vie longues, généralement des années, des décennies. Les variations dans le cycle de vie d’un produit, les changements de technologie, les préférences et le comportement des consommateurs, ainsi que d’autres facteurs, constituent des défis qu’un programme de REP doit prendre en compte, s’assurant qu’il dispose de suffisamment de fonds pour gérer le produit en fin de vie.

Tous les produits visés par un programme de REP et gérés par l’Association ont une longue durée de vie. L’AGRP doit donc financièrement planifier le mieux possible pour s’assurer de pouvoir couvrir le coût du recyclage desdits produits en fin de vie.   

Les ampoules et les tubes fluorescent constituent un bel exemple.   Ces produits, commercialisés depuis des décennies, bien avant qu’ils ne soient visés par des programmes de REP, ont une longue durée de vie.  Toutefois, leurs ventes sont en baisse constante depuis de nombreuses années, les consommateurs choisissant d’autres technologies d’éclairage, principalement les DEL.  Les frais de gestion environnemental que l’Association perçoit de ses membres diminuent continuellement, en revanche la responsabilité des producteurs, de l’Association ainsi que le coût de gestion de fin de vie des lampes fluorescentes se poursuivront indéfiniment. 

Par conséquent, il est important que le programme établisse un fonds de réserve au moment où le produit est commercialisé, et qu’il le maintienne pour s’assurer d’avoir les fonds nécessaires à la gestion du produit lorsque le produit sera retourné au programme en fin de vie utile.

Cette démarche est comparable à un plan de retraite mais pour un produit. Il implique une budgétisation et une planification financières sur une longue période. 

Si un produit a une courte durée de vie et des ventes régulières, il y a beaucoup moins de risques et de planification à faire. 

Si un produit a une longue durée de vie et des ventes en baisse, il est essentiel de s’assurer que le coût estimé de gestion de fin de vie soit récupéré lors de la vente, c.-à-d. inclus dans le prix de vente, puis conservé dans un fonds de réserve jusqu’à ce qu’il soit nécessaire. 

Le processus de budgétisation prend en compte un certain nombre de facteurs, notamment : 

• Les coûts de gestion des produits en fin de vie, principalement les paiements aux prestataires de services pour la collecte, le transport et le recyclage, y compris les augmentations de coûts prévues au fil du temps. 
• La tendance des ventes du produit. Si l’on s’attend à ce que les ventes soient stables ou en augmentation dans le temps, alors les ventes de la période en cours devraient générer suffisamment de revenus pour gérer les produits en fin de vie retournés sur la même période. Pour les produits dont les ventes sont en baisse, par exemple les lampes fluorescentes, il est important de constituer une réserve substantielle à partir des ventes de la période en cours, car les revenus du programme diminueront continuellement, et les fonds de réserve seront alors nécessaires pour couvrir les coûts du programme. 

Similaire à tout plan de retraite, les fonds de réserve destinés à la gestion de fin de vie des produits sont soigneusement investis afin de compenser l’inflation/les augmentations des coûts du programme et de minimiser la nécessité d’augmenter les écofrais facturés par le programme aux producteurs.

L’Association publie un rapport annuel qui comprend les états financiers, les différents coûts de gestion impliqués ainsi que tout excédent ou déficit de chaque programme pour l’année en cours. L’Association publie également un état financier consolidé vérifié qui comprend un état de la situation financière incluant les fonds de réserve.  

L’Association déclare ses actifs nets dans ses états financiers consolidés audités, mais surveille séparément les réserves liées à chaque programme.  Les réserves d’un programme sont augmentées ou diminuées chaque année, selon qu’il soit excédentaire ou déficitaire ; ces données sont déclarées et vérifiées séparément.

L’objectif des fonds de réserve est de couvrir les coûts futurs de gestion des produits qui ont déjà été vendus.  Il arrive parfois que les fonds de réserve d’un programme en cours soient utilisés pour déployer un autre programme pour le même produit dans une autre province, ceci permet de réduire les coûts de démarrage ainsi que les écofrais. Les fonds ‘empruntés’ sont remboursés une fois le nouveau programme en vigueur.

Les états financiers consolidés de l’Association sont vérifiés par un vérificateur financier indépendant qualifié, ce, conformément aux normes comptables canadiennes applicables aux organismes sans but lucratif, et peuvent être consultés dans le rapport annuel de chaque année.  Selon les exigences du programme, il peut également y avoir des audits des états financiers des programmes individuels ainsi que des audits non financiers pour vérifier le système de collecte et les quantités gérées et recyclées.