Financement du Programme

Ce programme sans but lucratif est financé entièrement par les frais de gestion environnementaux (FGE) appliqués lors de la vente des produits de peinture. Ces frais sont utilisés pour la collecte, le recyclage, le transport et l’entreposage sécuritaire des produits retournés ainsi que pour les frais d’administration et de communication du programme. Les frais de gestion environnementaux peuvent être inclus dans le prix de vente du produit ou affichés séparément sur la facture. Dans certains magasins, vous pourriez voir sur vos factures les termes tels que écofrais, frais de gestion environnementale, ou cotisation de recyclage faisant référence à ces frais.

Les FGE sont taxables puisqu’ils sont considérés comme partie intégrante du prix du produit visé. Bien que des taxes soient appliquées aux FGE et que celles-ci soient remises aux gouvernements, le FGE en tant que tel n’est pas remis au gouvernement.