Financement du Programme

Ce programme est sans but lucratif financé entièrement par les frais de gestion environnementaux (FGE) appliqués lors de la vente des produits d’éclairage. Ces frais sont utilisés pour la collecte, le recyclage, le transport et l’entreposage sécuritaire des produits retournés ainsi que pour les frais d’administration et de communication du programme. Les fabricants, détaillants, grossistes peuvent inclure le FGE dans le prix de vente du produit ou l’afficher séparément sur la facture.

Les FGE sont taxables puisqu’ils sont considérés comme partie intégrante du prix du produit visé. Bien que des taxes soient appliquées aux FGE et que celles-ci soient remises aux gouvernements, le FGE en tant que tel n’est pas remis au gouvernement.