Le programme est financé par des « écofrais » applicables à la vente ou l’approvisionnement de lampes au mercure par unité à partir du 1er octobre 2012. Ces frais sont payés par les membres du programme (fabricants, distributeurs, détaillants, etc.) et sont utilisés par l’AGRP pour financer le programme, c’est-à-dire la collecte, le transport et le recyclage des produits en fin de vie.
Bien que les membres aient le choix entre répercuter les écofrais aux clients ou non, le Règlement du Québec limite (mais n’interdit pas) l’utilisation de frais visibles dans la chaîne d’approvisionnement.
Les membres ont l’obligation d’appliquer les écofrais au 1er OCTOBRE 2012.
Le tableau suivant présente les catégories de frais et taux finalisés et effectifs depuis le 1er octobre 2012 pour le Québec. Les membres doivent continuer à communiquer avec leurs fournisseurs et/ou clients sur la façon dont les écofrais sont appliqués, déclarés et payés. A titre de rappel, la réglementation du Québec limite l’utilisation des frais visibles dans la chaîne d’approvisionnement.
Catégories de lampes (mis à jour le 1er avril 2016) | Taille type | Écofrais par unité |
| 1.Tubes fluorescentset tubes UV A ou B, mesurant 2 pieds et moins | 2 pieds | $0.30 |
| 2. Fluorescent tubes or UV (A or B) tubes measuring more than 2 feet and less than 4 feet | 4 pieds | $0.50 |
| 3. Fluorescent tubes or UV (A or B) tubes measuring more than 4 feet | 8 pieds | $1.00 |
| 4. Compact Fluorescent Lights (CFL) | LFC | $0.20 |
| 5.Lampes à Décharge à Haute Intensité (DHI) et Autres Inclue toutes les lampes à DHI contenant du mercure, comme les lampes à sodium à haute pression, à vapeur de mercure, aux halogénures métalliques, les UV-C contenant du mercure, les ampoules germicides, les lampes UHP de remplacement (pour projecteur, etc.), les lampes néons de remplacement contenant du mercure, lampes au xénon, etc. | p/a | $1.10 |
