Le Règlement exige que toutes les entreprises visées (voir ci-dessus) développent leur propre programme ou s’inscrivent à un programme accrédité et géré par l’industrie (c.-à-d. le programme de l’AGRP). Conformément aux exigences du système de collecte décrites dans le Règlement, le programme doit être financé par ces entreprises afin de fournir la collecte (la récupération) et le recyclage (la valorisation) pour tous les générateurs de lampes au mercure du Québec.
Product Care s’est enregistré auprès du Registraire des entreprises du Québec, sous le nom de l’Association des Producteurs Responsables comme organisme à but non lucratif. Depuis la signature de l’entente d’agrément du 5 juin 2012, l’Association des Producteurs Responsables (AGRP) est le seul organisme accrédité et reconnu par RECYC-QUÉBEC pour mettre en place un « programme de récupération et de valorisation » des lampes au mercure au Québec au nom de ses membres et conformément au Règlement. RECYC-QUÉBEC a pour objets de promouvoir, de développer et de favoriser la réduction, le réemploi, la récupération et le recyclage de contenants, d’emballages, de matières ou de produits ainsi que leur valorisation dans une perspective de conservation des ressources.
Toute entreprise qui est visée par le Règlement est invitée à se joindre au programme de PCA/AGRP afin de satisfaire les exigences du Règlement.
Les membres du programme doivent faire la déclaration des ventes des produits visés et remettre les écofrais perçus sur ces ventes chaque mois à partir du 1er octobre 2012, sauf dans les cas où un autre membre s’est engagé à faire la déclaration des ventes et remettre les écofrais des produits visés en leur nom (voir ci-dessous). L’adhésion officielle à l’AGRP est toujours nécessaire, même si un autre membre s’est engagé à faire la déclaration des ventes et remettre les écofrais des produits visés au nom de l’entreprise visée.
Toute entreprise qui est visée par le Règlement devait avertir le Ministère du Développement Durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (Recyc-Québec) au plus tard le 14 avril 2012 de son intention de lancer son propre programme de récupération et de valorisation, ou de son intention d’adhérer à un programme de récupération et de valorisation agréé, comme l’est celui offert par l’Association des Producteurs Responsables (AGRP).
Il n’est pas trop tard pour agir. Toute entreprise qui est visée par le Règlement devrait si elle n’a pas l’intention de mettre en place un programme agréé par RECYC-QUÉBEC, acheminer son adhésion au programme et soumettre les informations requises au RECYC-QUÉBEC aussitôt que possible. Veuillez-vous référez ci-dessous pour de plus amples informations sur comment adhérer au programme de AGRP et satisfaire aux exigences du Règlement.
